Atelier de restitution sur la lutte contre les trafics de stupéfiants au Tchad, le 2O décembre 2024 : Partage de connaissance et échanges entre magistrats
Le contexte du Sahel est confronté à une série de menaces liées à des phénomènes et des actes portant des germes de l’insécurité. Il s’agit entre autres du trafic international des stupéfiants, de la traite des personnes et du trafic illicite des migrants et autres infractions connexes. Toutes ces menaces constituent des défis pour la sécurité et la stabilité des Etats. Ayant des caractères transfrontaliers et organisés à l’échelle difficilement contrôlable, ces faits invitent à des actions synergiques des Etats, en l’occurrence, à la coopération judiciaire entre Etats dans le cadre de l’entraide pénale. Cette coopération doit se traduire par des actions judiciaires solidaires contre les auteurs des infractions.
Pour maximiser les connaissances du corps judiciaire sur des thématiques aux enjeux majeurs au Tchad, le Ministère de la Justice et des Droits Humains mise sur le renforcement des compétences et la mobilisation des professionnels de la justice. Dans ce cadre, trois participants tchadiens à l’atelier régional sur « La lutte contre le trafic international des stupéfiants » , tenu à Dakar du 3 au 5 décembre 2024, organisé par le Projet d’Appui à l’Entraide Pénale au Sahel (BEPI Sahel), ont tenu un atelier de restitution à N’Djamena le 20 décembre, à l’intention de quinze participants : dix magistrats des cabinets d’instruction, du parquet, du siège et autres collaborateurs en vue de mieux appréhender l’ampleur du phénomène dans le contexte d’insécurité au Sahel.
La croisée de chemins entre défis sécuritaires et trafic de drogues
De par sa position géographique et les difficultés de contrôle de ses frontières, le Tchad se situe dans une zone d’insécurité, propice à la circulation des stupéfiants sur un marché invisible et subtile dont la maitrise passe par des moyens de lutte efficaces, impliquant l’entraide pénale solidaire entre les Etats de la boucle du Sahel ainsi que des Etats voisins de la zone. De la frontière de la Lybie au Nord en passant par l’Est, frontalier du Soudan, actuellement déchiré par un conflit armé et aux confins du Niger, du Nigeria où sévit Boko Haram, mais aussi au Sud où la République centrafricaine subit depuis des décennies les effets des multiples groupes armés, le pays est cerné par des menaces multiformes non négligeables. Ce contexte global est favorable aux trafics de tous genres et à l’instabilité qui en est la cause mais aussi le corollaire. Le trafic des stupéfiants est un facteur majeur d’insécurité que connait le pays depuis des décennies notamment du fait des groupes armés et des groupes armés terroristes dans la Province du Lac Tchad et ses frontières. Barrer la route à ces trafics et réussir la poursuite judiciaire des auteurs demeurent un défi qu’un pays seul ne peut réussir au regard du caractère complexe du phénomène aux ramifications difficilement saisissables.
Les freins au travail judicaire
Selon les professionnels de la justice, la lutte contre le trafic des stupéfiants est complexe. Compte tenu des acteurs, les pressions de toutes natures sont monnaie-courante, tendant à mettre un frein à la poursuite des personnes impliquées dans les affaires des stupéfiants. Ce qui a pour conséquences des entraves au traitement judiciaire des dossiers de manière indépendante sur tous les maillons de la chaine du trafic.
Vulgarisation des instruments de lutte contre le trafic sur le plan national
Les trois magistrats ayant animé la séance ont mis un accent sur le cadre légal sur le plan national et international de lutte, en matière pénale, contre le trafic des stupéfiants, notamment la Loi N°15/PR/94 du 25 avril 1994 relative à la ratification de la convention sur les substances psychotropes du 20 févier 1971 et la convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et les substances psychotropes du 19 décembre 1988. Dans ce cadre, le Tchad a, en outre, adopté la Loi N°22/PR/1995 du 28 septembre 1995 relative au contrôle des drogues. Ces différents instruments juridiques nationaux et internationaux ratifiés par le Tchad permettent la poursuite et la répression des actes du trafic de drogues et des infractions connexes transnationales organisées. Le combat judicaire pénal de lutte contre le phénomène des trafics des stupéfiants ne peut être opérable efficacement qu’avec la participation de différents acteurs pour la réalisation des actions pénales, notamment les forces de défense et de sécurité au niveau national, mais aussi au niveau international par le biais de la coopération policière entre Etats via l’implication indispensable d’Interpol.
Vers un renforcement de l’Autorité Centrale de l’Entraide Judiciaire Pénale
Instituée par le Décret N°0222/PR/PM/MJDH/2024 du 6 aout 2024 portant organisation et fonctionnement du Ministère de la Justice et des Droits Humains et l’Arrêté N°192/PT/PMT/MJDH/DGAJP/2023 du 19 septembre 2023 portant création de l’Autorité Centrale de l’Entraide Judiciaire Pénale internationale, l’Autorité Centrale de l’entraide pénale a pour mission de centraliser les dossiers entrants et sortants et faciliter la coopération judiciaire pénale internationale. Lors de cette restitution, le schéma du circuit des dossiers de demandes d’entraide a été exposé par le Directeur Adjoint de la Législation et de la Coopération International en charge de l’Autorité Centrale d’entraide judiciaire internationale. L’entraide judiciaire pénale sera dotée dans un futur proche d’une application numérique, en cours d’élaboration par le projet BEPI Sahel.
