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L’entraide judiciaire, un outil pour lutter contre les Violences Basées sur le Genre

3 questions à notre experte Genre, Dominique De SUREMAIN

Pourquoi les violences basées sur le genre sont un enjeu important à prendre en compte dans l’installation des Bureaux d’Entraide Pénale Internationale (BEPI) ?

Les violences basées sur le genre représentent un contentieux massif qui a une dimension pénale internationale et qui doit être inclus au même titre que la grande criminalité, le terrorisme ou la corruption dans le périmètre d’intervention de l’entraide pénale internationale.

Ces violences plongent leurs racines dans des traditions ou pesanteurs socio-culturelles qui étouffent les voix qui s’élèvent contre les injustices et les violences subies et tentent de saisir la justice. Elles étendent leurs ramifications à un niveau international quand on déplace, d’un pays à l’autre, les victimes de mariage forcé ou de mutilations génitales, ou quand des réseaux organisent des trafics ou de fausses filières d’accès à l’emploi et prennent leurs victimes au piège de la prostitution.

Ces violences existent sur toute la planète, traversent les frontières, les classes sociales et les cultures, il faut donc que les systèmes judiciaires s’unissent, s’attèlent sérieusement à les combattre ensemble sous toutes leurs formes et dans tous les espaces, en particulier à l’échelle internationale.   

Qu’est-ce que les BEPI peuvent apporter en matière de lutte contre les Violences Basées sur le Genre et de quelle manière ?

Il existe des instances de concertation et de coordination de l’action publique et en particulier, de la justice pénale dans les pays concernés par le projet de renforcement de l’aide judiciaire.

Un accueil renforcé des victimes dès le dépôt de plainte et une meilleure coordination entre ces instances et les BEPI facilitera l’accès à la justice pénale et la formulation de davantage de requêtes d’entraide internationale sur ces questions.

Il faut que les victimes et les organisations qui les accompagnent à défendre leurs droits, sachent qu’elles ont le droit de demander justice, d’être protégées dans leur pays et dans les pays voisins où elles se trouvent contre leur gré.

Comment les organisations de la société civile et les personnes physiques peuvent-elles saisir l’outil de l’entraide judiciaire pénale pour défendre leurs droits ?

Les associations agréées peuvent se constituer partie civile et participer à la procédure judiciaire, selon les conditions prévues par le droit national. Elles peuvent mettre en contact les victimes avec des avocats spécialisés qui les représenteront et les aideront dans la procédure.

Les investigations judiciaires sont du ressort des autorités de chaque pays, le renforcement des réseaux d’avocats, de protection du droit des victimes, et le dialogue et les formations conjointes avec des magistrats pour mieux connaître les procédures, sont différentes pistes d’action qui pourront faire avancer les poursuites contre les auteurs à l’échelle internationale.

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