Visite d’étude auprès du tribunal judiciaire de Paris : Gestion de l’entraide judiciaire en matière pénale au sein de l’institution judiciaire
Du 17 au 20 mars dernier, le Projet BEPI a organisé une visite d’étude dédiée à l’élaboration, la transmission, la gestion des demandes d’entraide pénale au sein de l’institution judiciaire française. L’objectif de la visite était de faire partager aux participants, magistrats et représentants des autorités centrales du Bénin, de la Côte d’Ivoire et de la Guinée, les préoccupations des magistrats français en situation de prescrire une demande d’entraide judiciaire, puis de leur faire découvrir les rôles respectifs et l’organisation des organes de transmission de la demande, parquet général et autorité centrale.
Suite à une première journée d’accueil au sein d’Expertise France – agence en charge de la mise en œuvre du projet – le tribunal judiciaire de Paris a accueilli la délégation le 18 mars. Des magistrates appartenant au service de l’instruction et au parquet de la Juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée, ont présenté la démarche de traitement d’une affaire à travers un cas réel à fort caractère transnational. Les participants ont ainsi constaté l’utilité de disposer d’une base documentaire permettant de faciliter la collecte d’information sur les instruments utilisables, les procédures des pays requis, et offrant des trames.
La journée du mercredi 19 mars, les participants ont été accueillis à la cour d’appel de Paris où ils ont été reçue par Madame la procureure générale adjointe. A la suite, les magistrats du service international ont présenté le rôle clef du parquet général dans la gestion des demandes d’entraide, évoqué les procédures d’extradition et les difficultés habituellement rencontrées. Les participants ont assisté l’après-midi à une audience de la chambre de l’instruction où ils ont pu apprécier la vivacité des débats entre parquet général et défense et la complexité des cas soumis.
En conclusion, les échanges avec les magistrats instructeurs du tribunal judiciaire et ceux de la cour d’Appel de Paris ont permis à la délégation de se voir présenter les pratiques de leurs collègues français quant à la recherche des informations utiles à la solution du cas, aux moyens de les collecter, à la méthode de rédaction des demandes d’entraide et à leurs canaux d’acheminement. Les outils mis à disposition au niveau national par l’autorité centrale, ou au niveau européen à travers le Réseau Judiciaire Européen en matière pénale (RJE) ont été montrés.
La journée du 20 mars a été dédiée à la visite du bureau de l’entraide pénale internationale français (BEPI) désigné, au sein de la direction des affaires criminelles et des grâces comme autorité centrale de l’entraide judiciaire internationale en matière pénale. A ce titre, le BEPI assure le traitement et le suivi des demandes d’entraide entrantes et sortantes aux fins d’enquête, des procédures de mandat d’arrêt européen, d’extradition, de transfèrement de détenus et la transmission des actes judiciaires.
Ouverte par Madame l’adjointe à la directrice des affaires criminelles et des grâces, la journée a été animée par la cheffe du BEPI entourée de ses adjoints. Les participants ont échangé sur le rôle, l’organisation, du bureau. A été présentée l’application métier utilisée actuellement en interne (LEPI) qui permet d’enregistrer et de tracer les demandes entrantes ou sortantes passant par le BEPI, soit la totalité des dossiers ne concernant pas l’Union européenne.
La visite a été perçue comme très intéressante par les participants qui en souhaitent le renouvellement.