Renforcer les capacités des Magistrats à l’Entraide Pénale Internationale : Une formation cruciale pour l’intégration de l’Entraide Pénale en Afrique

L’entraide pénale internationale (EPI) est un domaine clé de la coopération judiciaire internationale, facilitant la lutte contre la criminalité transnationale et le respect des normes de droit. Cependant, sa prise en charge par les institutions judiciaires varie considérablement d’un pays à l’autre, particulièrement en Afrique. Au sein des pays partenaires du projet, l’enseignement de l’EPI n’est souvent pas intégré dans la formation initiale des magistrats. Lorsqu’elle l’est, elle se trouve souvent fragmentée, abordée dans des modules plus larges (comme le droit pénal, la lutte contre la corruption, ou la préparation technique d’enquêtes). L’entraide pénale est rarement enseignée en tant que matière autonome et figure rarement dans les curricula de formation. De plus, en matière de formation continue, les pratiques sont inégales et dépendent des opportunités offertes par les partenaires techniques et financiers.

Face à ces constats, le projet BEPI a lancé, en 2024, une initiative visant à structurer un programme complet de formation de formateurs pour intégrer l’EPI dans les curricula des centres de formation de six pays partenaires. Ce programme a pour objectif de renforcer les compétences des magistrats et d’assurer une transmission continue des savoirs à travers des formateurs nationaux.

Méthodologie du programme de formation de formateurs

Pour répondre à ces enjeux, le programme de BEPI repose sur plusieurs volets méthodologiques essentiels :

Un manuel de formation structuré : Un document de référence qui rassemble les contenus adaptés à chaque pays, abordant l’EPI de manière théorique et pratique. Ce manuel est conçu pour être utilisé à la fois par les formateurs et les magistrats, et il sert de guide pour l’élaboration des modules de formation.
Ateliers de formation de formateurs : Ces ateliers sont destinés à former les formateurs nationaux sur la construction des modules d’enseignement de l’EPI. Ils incluent la création de contenus, la sélection d’études de cas, ainsi que des simulations de situations pratiques, permettant aux formateurs d’adopter des méthodes pédagogiques adaptées au contexte local.
Sessions pratiques sur le terrain : Les formateurs nationaux organiseront entre 2 à 4 sessions de formation, soit dans les capitales, soit en régions, afin de toucher un maximum de magistrats, y compris ceux moins souvent sollicités pour des formations internationales. L’objectif est d’assurer une couverture géographique large, renforçant ainsi les liens entre les juridictions locales et les autorités centrales.
Accompagnement des centres de formation : Une des priorités du projet est l’intégration de l’EPI dans les curricula des centres de formation nationaux. Cette intégration nécessite plus qu’un simple accompagnement ponctuel. Il s’agit d’une démarche systématique pour garantir que l’enseignement de l’EPI devienne une discipline incontournable au sein des formations continues et initiales.
Phase de capitalisation et d’évaluation : Après la mise en œuvre des formations, une phase de capitalisation permettra d’évaluer l’impact des modules de formation et d’identifier des pistes d’amélioration. Cette étape permettra de garantir que la formation reste pertinente et adaptée aux réalités locales, tout en assurant sa pérennité dans le temps.

Bilan des premières formations et retour d’expérience

Au cours des deux premières années du projet, des formations en EPI ont été dispensées dans plusieurs pays d’intervention du BEPI. Le suivi des formations a révélé que beaucoup de magistrats, souvent confrontés à l’entraide pénale pour la première fois, ont pris conscience de son importance. En particulier, des magistrats des capitales, déjà relativement formés, ont observé que leurs collègues en régions manquaient des bases essentielles en la matière.

Cette situation a mis en lumière l’une des limites des formations ponctuelles, qui, bien qu’efficaces à court terme, ne suffisent pas à garantir une pérennité des acquis. Ainsi, le projet BEPI a réorienté sa stratégie pour privilégier une approche plus systématique et durable : l’intégration de l’EPI dans les curricula des centres de formation. Cette approche vise à renforcer les capacités institutionnelles, en assurant que les formateurs nationaux soient bien équipés pour transmettre cette discipline de manière régulière et à long terme.

Première phase de la formation des formateurs au Sénégal

Ce séminaire a rassemblé des magistrats formateurs, experts en EPI, qui ont salué l’initiative. Ils ont apprécié la mise à disposition d’un module quasiment « prêt à l’emploi », qui peut désormais être adapté et déployé dans leurs pays respectifs. Cette session a renforcé la confiance des formateurs nationaux dans la mise en place de formations pérennes, adaptées aux besoins spécifiques de leurs pays.